1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :
les modalités d’utilisation du site www.japelki.com,
les conditions dans lesquelles JAPELKI fournit ses prestations de services.
Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur du site et à tout client de JAPELKI.
2. Mentions légales
Le site est édité par :
JAPELKI, SAS au capital de 1 000 €
SIREN : 993 269 968
Siège : 30 boulevard Saint-Michel – Résidence Les Hauts d’Anjou, 49100 Angers
Président : Antoine DUVEY
Email : contact@japelki.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable d’une interruption, panne, ou indisponibilité.
Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi,
ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site,
ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à :
Hyperliens
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
JAPELKI n’est pas responsable du contenu de ces sites.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Prestations proposées
JAPELKI propose des prestations de services professionnels, notamment :
Acculturations
Cadrage
Mise en relation
Chaque prestation peut donner lieu à un devis personnalisé avant acceptation par le client.
Commande et devis
Toute commande devient ferme après :
validation d’un devis signé,
ou
acceptation écrite (email ou signature électronique).
JAPELKI se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations incomplètes, problème de paiement ou demande incompatible avec ses compétences.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Ils peuvent être :
forfaitaires,
ou calculés sur la base d’un tarif horaire.
Les prix indiqués sur les supports de communication sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
un acompte de 30 % peut être demandé à la commande,
le solde est payable à la livraison.
Les paiements peuvent être effectués par :
virement bancaire,
carte bancaire,
ou tout autre moyen accepté par JAPELKI.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
des pénalités de retard sont dues (taux légal x 3),
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est appliquée.
Délai et réalisation des prestations
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
JAPELKI s’engage à informer le client de toute difficulté pouvant retarder la réalisation.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat.
Modification ou annulation
Toute modification de commande devra être validée par écrit et pourra entraîner une révision du prix.
En cas d’annulation injustifiée par le client, l’acompte reste acquis à JAPELKI.
Responsabilité
JAPELKI répond d’une obligation de moyens.
La société ne peut être tenue responsable :
des retards dus à des tiers,
d’un usage non conforme des livrables,
de pertes indirectes (chiffre d’affaires, opportunités, etc.).
Garantie
Les prestations sont fournies telles que définies dans le devis.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après livraison.
Confidentialité
JAPELKI s’engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le client dans le cadre des prestations.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du siège social de JAPELKI.